Conditions Générales de vente

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (si après dénommé"CGV") régissant, dans le cadre de la vente de prestations de services de gravure personnalisée, les relations contractuelles entre La P'tite Fab de Claire, dont le siège social est situé à 35, impasse de Molière 38 110 La Chapelle la tour et toute personne physique ou morale(si après dénommé "le client")  sollicitant ses services, en particulier pour la gravure de support fourni par le client sur devis. Elle précise notamment les conditions de réalisation de prestations, les modalités de commande, de paiement, ainsi que la les responsabilités de chaque partie.

Article 2 Identification du vendeur

Nom de l entreprise:La P'tite Fab de Claire

Adresse siège social :35 Impasse Molière ,38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR

Numéro SIRET: 53017543900021

Entrepreneur Individuel 

TVA non-applicable,, article 293 B du CGI

Email: laptitefabdeclaire@orange.fr

Article 3 Description des prestations de gravure personnalisée

Services proposés : gravure laser et flocage sur petits articles

Types de matériaux acceptés : verre, miroir, bois, métal

Options de personnalisation : texte, image, motif au format JPEG de haute résolution, ainsi que des photos en formats PNG ou JPEG.

Nous offrons la possibilité de graver sur un support fourni par le client. Chaque projet sera étudié individuellement et fera l'objet d'un devis personnalisé.

L'entreprise se réserve le droit de refuser la gravure sur un support si elle estime que celui-ci n'est pas adapté ou présente un risque élevé de détérioration excessive pendant le processus de gravure. Les frais postaux seront à la charge du client pour le retour des articles.

Le processus de personnalisation: soumission du design par le client, validation de la maquette, réalisation de la gravure.

Article 4 Prix/Devis

Les prix affichés sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs pour les prestations de gravure sont établis sur devis, en fonction de la complexité de la gravure, de ses dimensions, du matériau utilisé et du support.

Vous pouvez demander un devis via le formulaire de contact sur le site ou directement par e-mail.

Les devis sont valables pendant une durée de 20 jours.

La validation du devis par le client (par écrit ou par e-mail) vaut acceptation des tarifs et des conditions générales de vente.

Article 5 Commande

Étape du processus de commande: demande de devis(si applicable), soumission du design et par le client, validation de la maquette par le client, confirmation de la commande et le paiement.

La validation de la maquette par le client implique son entière responsabilité concernant le contenu (orthographe, design, etc.)

La nature personnaliser des produits implique l'absence de droit de rétractation(voir l'article 8).

Article 6 Paiement

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay et virement bancaire.

Pour les virements bancaires, veuillez noter que notre compte professionnel n'accepte pas les paiements instantanés. Merci de ne pas sélectionner cette option. Le traitement des virements prend généralement entre 24 et 48 heures.

Les conditions de paiement : paiement à la commande.

Article 7 Réalisation de la gravure et livraison/ mise à disposition

Le délai de réalisation de la gravure dépend de la complexité et du volume de la commande.

Chaque article est fait à la main et entièrement personnalisé, ce qui nécessite plusieurs jours de fabrication, en plus du délai de livraison.

Modalités de livraison : uniquement via Colissimo.

Pour les livraisons à l'étranger, merci de me contacter afin de déterminer les frais de transport.

Modalités de remise en main propre : un rendez-vous sera convenu par e-mail pour organiser la remise.

Article 8Droit de rétractation

Conformément à l'article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas au bien nettement personnalisés où confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 9 Garanties

En cas de non-conformité de la gravure par rapport à la maquette validée par le client, l'entreprise s'engage à refaire l'article.

Article 10 Responsabilité

 

L'entreprise décline toute responsabilité en cas d'erreurs présentes dans le design ou le texte validé par le client.

De même, elle ne peut être tenue responsable des dommages ou détériorations du support fourni par le client, si ceux-ci ont eu lieu avant la réalisation de la prestation de gravure (par exemple, durant le transport).

 

Article 11 Propriété intellectuelle